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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Uxtie, éditée par Aurel Studio. Uxtie est un CMS propulsé par intelligence artificielle permettant la création de sites web et d'applications micro-SaaS.

En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Uxtie propose les fonctionnalités suivantes :

  • Génération de sites web et composants par intelligence artificielle
  • Éditeur visuel avec personnalisation du design, du contenu et de la logique métier
  • Système de design tokens et de règles UX, accessibilité et SEO intégrées
  • Prévisualisation et déploiement des projets créés

Le service est actuellement en version bêta. Certaines fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer, d'être modifiées ou temporairement indisponibles.

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite pendant la phase bêta. L'authentification se fait par lien magique envoyé à l'adresse e-mail fournie. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son adresse e-mail et de l'accès à son compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer de compte à des fins frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.

4. Propriété des contenus générés

Les sites web, composants et contenus générés via Uxtie appartiennent à l'utilisateur qui les a créés. Uxtie n'exerce aucun droit de propriété sur le contenu généré par l'utilisateur.

L'utilisateur conserve la pleine propriété de ses projets, designs et textes. Il peut les exporter, les modifier et les utiliser librement, y compris à des fins commerciales.

5. Utilisation de l'intelligence artificielle

Uxtie utilise des modèles d'intelligence artificielle auto-hébergés pour la génération de design, de contenu et de code. Les données des projets utilisateurs sont traitées exclusivement sur notre infrastructure européenne.

Les résultats générés par l'IA sont des suggestions. L'utilisateur reste responsable de la validation, de la modification et de la publication du contenu final. Uxtie ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus générés.

6. Usages interdits

L'utilisateur s'interdit de :

  • Utiliser le service pour générer des contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou aux systèmes internes de la plateforme
  • Utiliser le service de manière abusive (scraping automatisé, surcharge intentionnelle, extraction systématique des modèles IA)
  • Revendre l'accès au service ou aux modèles IA sous-jacents
  • Contourner les quotas ou les mécanismes de sécurité du service

7. Quotas et limites

Le service en bêta est soumis à des quotas d'utilisation (nombre de projets, générations IA, langues). Ces quotas peuvent être ajustés à tout moment. L'utilisateur sera informé de tout changement significatif de ses quotas.

8. Disponibilité et version bêta

Le service est fourni en l'état dans le cadre d'une version bêta. Aurel Studio s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou évolutions sont possibles.

En participant à la bêta, l'utilisateur accepte que certaines fonctionnalités puissent présenter des bugs ou des comportements inattendus. Les retours via le widget de feedback sont encouragés et contribuent à l'amélioration du service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte (Danger Zone). La suppression entraîne un soft delete de 30 jours, pendant lesquels les données peuvent être récupérées, suivi d'une purge définitive.

Aurel Studio se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification à l'utilisateur lorsque possible.

11. Limitation de responsabilité

Aurel Studio ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment en cas de perte de données, d'interruption de service ou de contenus générés par l'IA.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie via les sites générés avec Uxtie.

12. Modification des CGU

Aurel Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par e-mail de toute modification substantielle. L'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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